Arrêté n° 45 du 10 mars 2026
Dates
Date
10 mars 2026
Sortie
10 mars 2026
JO
19 mars 2026
Objet
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Texte complet
Article 1
La liste des liaisons internationales extracommunautaires vers l'Egypte figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.