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Reglementation

Arrêté n° 45 du 10 mars 2026

Dates

Date

10 mars 2026

Sortie

10 mars 2026

JO

19 mars 2026

Objet

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Texte complet

Article 1 La liste des liaisons internationales extracommunautaires vers l'Egypte figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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