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Reglementation

Arrêté n° 44 du 10 mars 2026

Dates

Date

10 mars 2026

Sortie

10 mars 2026

JO

19 mars 2026

Objet

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FINISTAIR

Texte complet

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR susvisé (NOR : TREA2313409A) est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société FINISTAIR est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes : « Jusqu'au 31 mai 2028 : « Brest-Jersey (Royaume-Uni) ; « Cherbourg-Jersey (Royaume-Uni). » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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