Arrêté n° 44 du 10 mars 2026
Dates
Date
10 mars 2026
Sortie
10 mars 2026
JO
19 mars 2026
Objet
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FINISTAIR
Texte complet
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR susvisé (NOR : TREA2313409A) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société FINISTAIR est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
« Jusqu'au 31 mai 2028 :
« Brest-Jersey (Royaume-Uni) ;
« Cherbourg-Jersey (Royaume-Uni). »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.