Décret n° 43 du 17 mars 2026

Article 1 Sont nommés : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre : Mme Marie-Denise PICHONNIER, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Melun. COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne : Mme Marie-Céline LOUBARESSE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi : M. François FOURNIE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen. COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitute du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre : Mme Stéphanie BAZART, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi. Article 2 Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.