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Reglementation

Décret n° 42 du 4 février 2026

Dates

Date

4 février 2026

Sortie

4 février 2026

JO

5 février 2026

Objet

Décret du 4 février 2026 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. PIECHACZYK (Xavier)

Texte complet

Article 1 M. Xavier PIECHACZYK est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens. Article 2 Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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