Décret n° 42 du 18 mars 2026

Article 1 M. Albert CANTINOL est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 12 avril 2026 et jusqu'au 11 avril 2029 inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France. Article 2 Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.