Arrêté n° 41 du 13 mars 2026
Dates
Date
13 mars 2026
Sortie
13 mars 2026
JO
20 mars 2026
Objet
Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination du président du Conseil supérieur des gens de mer
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 13 mars 2026, M. Jean-Philippe CASANOVA est nommé président du Conseil supérieur des gens de mer, pour une durée de trois ans.