Arrêté n° 40 du 27 septembre 2016
Dates
Date
27 septembre 2016
Sortie
27 septembre 2016
JO
6 octobre 2016
Objet
Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 septembre 2016, est nommé membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs en tant que personnalité qualifiée :
M. Nicolas FORRAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.