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Reglementation

Arrêté n° 40 du 18 janvier 2021

Dates

Date

18 janvier 2021

Sortie

18 janvier 2021

JO

13 février 2021

Objet

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 janvier 2021, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement : En tant que titulaire : M. Olivier Astier, en remplacement de M. Laurent Olivé.