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Reglementation

Arrêté n° 4 du 4 mars 2026

Dates

Date

4 mars 2026

Sortie

4 mars 2026

JO

10 mars 2026

Objet

Arrêté du 4 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/25 « Huîtres élevées en mer »

Texte complet

Article 1 Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/25 « Huîtres élevées en mer » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d8d90fb1-9fb0-4d7d-a2cc-c4bb456189f6 Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.