Arrêté n° 4 du 4 mars 2026
Dates
Date
4 mars 2026
Sortie
4 mars 2026
JO
10 mars 2026
Objet
Arrêté du 4 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/25 « Huîtres élevées en mer »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/25 « Huîtres élevées en mer » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d8d90fb1-9fb0-4d7d-a2cc-c4bb456189f6
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.