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Reglementation

Décret n° 39 du 13 mars 2026

Dates

Date

13 mars 2026

Sortie

13 mars 2026

JO

15 mars 2026

Objet

Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice) - M. CLERGEOT (Philippe)

Texte complet

Article 1 M. Philippe CLERGEOT, administrateur de l'Etat du 3e grade, est nommé inspecteur général de la justice (groupe I), à compter du 1er avril 2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois. Article 2 Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.