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Reglementation

Arrêté n° 38 du 4 mars 2026

Dates

Date

4 mars 2026

Sortie

4 mars 2026

JO

13 mars 2026

Objet

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 4 mars 2026, l'arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est ainsi modifié : Sont nommés membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, créé par l'arrêté du 15 mai 2023 : Mme Agnès BOISSONNET, administratrice de l'Etat du grade transitoire ; M. François BONNET, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle ; M. Yvon BRUN, administrateur de l'Etat du grade transitoire ; Mme Agnès COLLO, administratrice de l'Etat du grade transitoire ; M. Jérôme GIURICI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire ; M. Michel GOMEZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire ; M. Patrice GUYOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire ; Mme Anne HARLE, attachée d'administration hors-classe de l'Etat ; M. Jean-Jacques KEGELART, administrateur de l'Etat du grade transitoire ; Mme Yamina LAMRANI-CARPENTIER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire ; Mme Nathalie LECLERC, administratrice de l'Etat du grade transitoire ; M. Jean-Pierre LESTOILLE ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire ; M. Bertrand MULLARTZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire ; M. Lionel RIMOUX, inspecteur général de l'administration du développement durable retraité ; M. Stéphane SCHTAHAUPS, administrateur de l'Etat du grade transitoire ; M. Guillaume SELLIER, administrateur général des affaires maritimes hors classe.