Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 37 du 5 janvier 2026

Dates

Date

5 janvier 2026

Sortie

5 janvier 2026

JO

9 janvier 2026

Objet

Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

Texte complet

Article 1 A la liste des liaisons figurant au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea, avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2029 » sont rajoutés les alinéas suivants : « A compter du 29 mars 2026 et jusqu'au 25 mars 2028 : « Marseille-Alger. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Domaines