Arrêté n° 37 du 5 janvier 2026
Dates
Date
5 janvier 2026
Sortie
5 janvier 2026
JO
9 janvier 2026
Objet
Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
Texte complet
Article 1
A la liste des liaisons figurant au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea, avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2029 » sont rajoutés les alinéas suivants :
« A compter du 29 mars 2026 et jusqu'au 25 mars 2028 :
« Marseille-Alger. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.