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Reglementation

Arrêté n° 34 du 20 février 2026

Dates

Date

20 février 2026

Sortie

20 février 2026

JO

25 février 2026

Objet

Arrêté du 20 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volnay »

Texte complet

Article 1 Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volnay » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3c0ee7f6-d1d2-4a6f-b5ef-592027ddaf01 Article 2 Le décret n° 2011-1535 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay » est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.