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Reglementation

Arrêté n° 34 du 1 janvier 2999

Dates

Date

1 janvier 2999

Sortie

1 janvier 2999

JO

4 décembre 2014

Objet

Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Texte complet

Article 1 M. Jean-Luc Fulachier est nommé conseiller auprès de la ministre, chargé de la croissance verte, de la stratégie et de la communication. Article 2 Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Pascal Duforestel, conseiller communication. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.