Arrêté n° 33 du 20 décembre 2017
Dates
Date
20 décembre 2017
Sortie
20 décembre 2017
JO
10 janvier 2018
Objet
Arrêté du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Texte complet
Article 1
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :
RÉGIONS
NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE
Grand Est
20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Nouvelle Aquitaine
22 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées-Atlantique
Auvergne-Rhône-Alpes
30 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère
Normandie
12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Bourgogne-Franche-Comté
12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale « transport routier »
Bretagne
11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Centre-Val de Loire
10 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Corse
3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Ile-de-France
48 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne
Occitanie
21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Hauts de France
20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Provence-Alpes-Côte d'Azur
18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Pays de la Loire
13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Martinique
2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guadeloupe
2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guyane
2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
La Réunion
3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Mayotte
2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2018.
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.