Arrêté n° 32 du 18 mars 2026
Dates
Date
18 mars 2026
Sortie
18 mars 2026
JO
19 mars 2026
Objet
Arrêté du 18 mars 2026 fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans mentionné à l'article L. 1411-6-3 du code de la santé publique est fixé en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.