Arrêté n° 31 du 31 décembre 2025

Article 1 Au troisième alinéa de l'article 4.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « nouveaux produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales ». Article 2 L'article 4.1.2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : « nouveaux produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales » ; b) La seconde occurrence du mot : « produits » est remplacée par les mots : « matières premières minérales et » ; c) Après les mots : « diversification des approvisionnements », sont ajoutés les mots : «, notamment vers les ressources et technologies bas-carbone » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « nouveaux produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales » ; 3° Au troisième alinéa, les mots : « pétrolière, de l'industrie parapétrolière et de l'industrie française du raffinage » sont remplacés par les mots : « des carburants conventionnels et alternatifs » ; 4° Au quatrième alinéa : a) Les mots : « dans le secteur pétrolier » sont remplacés par les mots : « des carburants conventionnels et alternatifs » ; b) Les mots : « aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants » sont remplacés par les mots : « à leur transition bas-carbone » ; 5° Au cinquième alinéa : a) Le mot : « pétrolières » est supprimé ; b) Après les mots : « et de distribution », sont insérés les mots : « de carburants » ; 6° Au sixième alinéa, les mots : « l'Institut français du pétrole », sont remplacés par les mots : « l'IFP Energies nouvelles (IFPEN) pour le compte du ministre chargé de l'énergie » ; 7° Après le septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-assure la tutelle du bureau de recherches géologiques et minières pour le compte du ministre chargé des mines ; » 8° Au huitième alinéa : a) Après les mots : « réglementation technique relative aux », est inséré le mot : « mines, » ; b) Après les mots : « activités de recherche et d'exploitation », sont insérés les mots : « des ressources minérales non énergétiques, » ; c) Après le mot : « hydrocarbures, », est inséré le mot : « hydrogène, » ; d) Les mots : « de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et » sont supprimés ; 9° Au neuvième alinéa, les mots : « pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains » sont remplacés par les mots : « et zones spéciales de carrière » ; 10° Au dixième alinéa, les mots : « d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux » sont remplacés par les mots : « de substances minières » ; 11° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Elle est chargée des travaux nationaux, européens et internationaux en matière de gestion des ressources minérales, substances minières, gaz et carburants. » Article 3 Au quatrième alinéa de l'article 7.2 du même arrêté, les mots : «, des ressources minérales » sont supprimés. Article 4 L'article 7.2.3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : «, des ressources minérales » sont supprimés ; b) Les mots : «, des milieux aquatiques et des ressources minérales non énergétiques » sont remplacés par les mots : « et des milieux aquatiques » ; 2° Les neuvième et le seizième alinéas sont supprimés. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.