Arrêté n° 31 du 10 mars 2026
Dates
Date
10 mars 2026
Sortie
10 mars 2026
JO
21 mars 2026
Objet
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Texte complet
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 10 mars 2026, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat et pour une durée de trois ans :
1° En qualité de professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés :
M. Jean-François Hamelin, professeur des universités à l'université Bourgogne Europe, désigné président de la commission nationale ;
Mme Laurence Clerc-Renaud, maîtresse de conférences et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Chambéry ;
Mme Solenne Hortala, professeure des universités à l'université de Pau ;
M. Christophe Testard, professeur des universités à l'université Lyon-III ;
2° En qualité d'avocats :
Mme Cristina Corgas, avocate au barreau de Rennes ;
M. Gabriel Di Chiara, avocat au barreau de Paris ;
M. Manuel Ducasse, avocat au barreau de Bordeaux ;
Mme Hélène Poivey-Leclercq, avocate au barreau de Paris.