Décret n° 3 du 18 janvier 2021

Article 1 Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Oise Pays de France » : 1. Dans le département de l'Oise : - en totalité, les territoires des communes de : Apremont, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Barbery, Beaurepaire, Boran-sur-Oise, Borest, Brasseuse, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Coye-la-Forêt, Ermenonville, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Fresnoy-le-Luat, Gouvieux, Lamorlaye, Montagny-Sainte-Félicité, Montépilloy, Mont-l'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Raray, Rhuis, Roberval, Rully, Saint-Vaast-de-Longmont, Senlis, Thiers-sur-Thève, Ver-sur-Launette, Villeneuve-sur-Verberie, Villiers-Saint-Frambourg-Ognon, Vineuil-Saint-Firmin ; - en partie, les territoires des communes de : Creil, Nanteuil-le-Haudouin, Saint-Maximin, Verneuil-en-Halatte. 2. Dans le département du Val-d'Oise : - en totalité, les territoires des communes de : Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Belloy-en-France, Béthemont-la-Forêt, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chauvry, Jagny-sous-bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Nointel, Noisy-sur-Oise, Le Plessis-Luzarches, Presles, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villiers-Adam, Villiers-le-Sec ; - en partie, les territoires des communes de : Beaumont-sur-Oise, Fosses, Maffliers, Mours, Survilliers Article 2 La charte du parc naturel régional Oise Pays de France est adoptée par le présent décret. Article 3 La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme. Article 4 La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.