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Reglementation

Décret n° 3 du 17 décembre 2021

Dates

Date

17 décembre 2021

Sortie

17 décembre 2021

JO

19 décembre 2021

Objet

Décret n° 2021-1693 du 17 décembre 2021 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, prononcé par le décret du 19 juin 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 juin 2028. Article 2 La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.