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Reglementation

Décret n° 3 du 18 décembre 2018

Dates

Date

18 décembre 2018

Sortie

18 décembre 2018

JO

20 décembre 2018

Objet

Décret n° 2018-1166 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et du Centre-Val de Loire)

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, prononcé par le décret du 22 mai 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 23 mai 2023. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.