Arrêté n° 3 du 4 février 2026
Dates
Date
4 février 2026
Sortie
4 février 2026
JO
8 février 2026
Objet
Arrêté du 4 février 2026 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement
Texte complet
Article 1
La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine ou son représentant pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par l'adjoint au directeur du personnel de la marine ou son représentant.
Elle comprend :
- le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
- le sous-directeur « gestion et administration du personnel » de la direction du personnel de la marine ou son représentant ;
- le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine ou son représentant.
Article 2
L'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.