Arrêté n° 3 du 11 octobre 2021
Dates
Date
11 octobre 2021
Sortie
11 octobre 2021
JO
20 octobre 2021
Objet
Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.