Décret n° 28 du 27 novembre 2015
Dates
Date
27 novembre 2015
Sortie
27 novembre 2015
JO
29 novembre 2015
Objet
Décret du 27 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. VILLEREZ (François)
Texte complet
Par décret en date du 27 novembre 2015, M. François Villerez est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques au titre du représentant du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Frédéric Lehmann.