Arrêté n° 26 du 23 décembre 2025

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (IDCC n° 5521), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération générale du travail (CGT) : 62,12 % ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ; - le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) : 10,36 %. Article 3 L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution de la marine marchande (n° 5521) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.