Arrêté n° 26 du 21 janvier 2026
Dates
Date
21 janvier 2026
Sortie
21 janvier 2026
JO
25 janvier 2026
Objet
Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE
Texte complet
Article 1
L'annexe au présent arrêté, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société ST BARTH EXECUTIVE est autorisée à exploiter, remplace l'annexe à l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.