Arrêté n° 26 du 15 janvier 2026

Article 1 Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après : Pois protéagineux d'hiver : Sherpa, Spencer. Pois protéagineux de printemps : Dynamo. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028. Article 2 Aux articles 1er, 5 et 7 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ». Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.