Arrêté n° 25 du 24 février 2026

Article 1 La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2025 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles. Article 2 La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2025 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.