Arrêté n° 22 du 5 mars 2026
Dates
Date
5 mars 2026
Sortie
5 mars 2026
JO
17 mars 2026
Objet
Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
Texte complet
Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé est complétée par la ligne suivante :
Saint-Pierre-et-Miquelon
DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
Adjoint au directeur et chef du service routes constructions bâtiments
ICTPE 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.