Arrêté n° 22 du 31 décembre 2019
Dates
Date
31 décembre 2019
Sortie
31 décembre 2019
JO
1 janvier 2020
Objet
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l'Office français de la biodiversité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'agriculture de l'alimentation et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 31 décembre 2019, le siège de l'Office français de la biodiversité est situé au 12, cours Louis-Lumière, 94300 Vincennes à compter du 1er janvier 2020.