Arrêté n° 22 du 20 février 2026
Dates
Date
20 février 2026
Sortie
20 février 2026
JO
28 février 2026
Objet
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 55 de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots : « seize mois ».
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.