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Reglementation

Arrêté n° 20 du 31 juillet 2020

Dates

Date

31 juillet 2020

Sortie

31 juillet 2020

JO

2 août 2020

Objet

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)

Texte complet

Article 1 Le préfet de Seine-et-Marne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale FR1110795), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - l'Essonne ; - la Seine-et-Marne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.