Arrêté n° 20 du 3 mars 2026
Dates
Date
3 mars 2026
Sortie
3 mars 2026
JO
6 mars 2026
Objet
Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande, abats et viande hachée frais et surgelés, et viande cuite de gros bovins »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande, abats et viande hachée frais et surgelés, et viande cuite de gros bovins » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9414d04a-8841-4adc-bca1-2071b0f2341f
Article 2
L'arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins » (NOR : AGRT2228949A) est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.