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Reglementation

Arrêté n° 20 du 3 mars 2026

Dates

Date

3 mars 2026

Sortie

3 mars 2026

JO

6 mars 2026

Objet

Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande, abats et viande hachée frais et surgelés, et viande cuite de gros bovins »

Texte complet

Article 1 Le cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande, abats et viande hachée frais et surgelés, et viande cuite de gros bovins » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9414d04a-8841-4adc-bca1-2071b0f2341f Article 2 L'arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins » (NOR : AGRT2228949A) est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.