Arrêté n° 20 du 27 février 2026
Dates
Date
27 février 2026
Sortie
27 février 2026
JO
18 mars 2026
Objet
Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee
Texte complet
Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé, après l'alinéa :
« Paris-Papeete (Polynésie française) »,
sont insérés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2029 :
« Paris-Dubaï (Emirats arabes unis). »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.