Décret n° 2 du 14 mai 2019
Dates
Date
14 mai 2019
Sortie
14 mai 2019
JO
16 mai 2019
Objet
Décret n° 2019-443 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Texte complet
Article 1
A l'article 1er du décret du 2 juin 2010 susvisé, les mots : « Eygliers et Guillestre » sont remplacés par les mots : « Eygliers, Guillestre et Vars. »
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.