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Reglementation

Arrêté n° 2 du 28 janvier 2021

Dates

Date

28 janvier 2021

Sortie

28 janvier 2021

JO

10 février 2021

Objet

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Texte complet

Article 1 Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2021 à 372 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 31 285 829 € Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 26 102 599 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 55 412 089 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 21 888 894 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 96 616 906 € Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 141 587 955 € Total 100,00 % 372 894 272 € Article 2 L'échéancier des versements au titre de l'année 2021 est fixé en annexe du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.