Arrêté n° 18 du 3 février 2026
Dates
Date
3 février 2026
Sortie
3 février 2026
JO
5 février 2026
Objet
Arrêté du 3 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras de Mézenc »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras de Mézenc », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7c74ea4f-9379-4173-8d6e-6dba26b99dca
Article 2
Le décret n° 2012-252 en date du 21 février 2012 et relatif à l'appellation d'origine protégée « Fin gras » ou « Fin gras de Mézenc » est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.