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Reglementation

Arrêté n° 18 du 3 février 2026

Dates

Date

3 février 2026

Sortie

3 février 2026

JO

5 février 2026

Objet

Arrêté du 3 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras de Mézenc »

Texte complet

Article 1 Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras de Mézenc », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7c74ea4f-9379-4173-8d6e-6dba26b99dca Article 2 Le décret n° 2012-252 en date du 21 février 2012 et relatif à l'appellation d'origine protégée « Fin gras » ou « Fin gras de Mézenc » est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.