Arrêté n° 17 du 23 décembre 2025

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération générale du travail (CGT) : 35,22 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,17 % ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,89 % ; - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,60 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,12 %. Article 3 L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.