Arrêté n° 17 du 13 février 2026

Article 1 En raison des conditions sanitaires liées à la dermatose nodulaire contagieuse, les conditions de production du cahier des charges label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » sont modifiées temporairement comme suit : - au chapitre 3.2 « Comparaison avec le produit courant », la disposition suivante : […] Poids à l'abattage : Compris entre 85 et 175 kg Age à l'abattage : Entre 91 et 168 jours […] est modifiée comme suit : […] Poids à l'abattage : Compris entre 85 et 175 kg. A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, le poids maximal est porté à 180 kg pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse. Age à l'abattage : Entre 91 et 168 jours. A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, l'âge maximal est porté à 182 jours pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse. […] - au chapitre 5-10 « Abattage », la disposition suivante : S45 Age d'abattage Entre 91 et 168 jours est modifiée comme suit : S45 Age d'abattage Entre 91 et 168 jours A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, l'âge maximal est porté à 182 jours pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse. - au chapitre 5-12 « Sélection des carcasses », la disposition suivante : S18 Poids des carcasses Entre 85 et 175 kg est modifiée comme suit : S18 Poids des carcasses Entre 85 et 175 kg A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, le poids maximal est porté à 180 kg pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.