Arrêté n° 15 du 30 décembre 2025
Dates
Date
30 décembre 2025
Sortie
30 décembre 2025
JO
10 janvier 2026
Objet
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026 (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 306 du 31 décembre 2025, texte n° 100 :
Le tableau de l'annexe est ainsi rétabli :
«
CODE RISQUE (MINES)
NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
(RÉGIME GÉNÉRAL)
TAUX NET (en %)
12.-Extraction de minerais d'uranium
12. 0ZZ
Extraction de minerais d'uranium
14. 1AH
3,69
13.-Extraction de minerais métalliques
13. 2ZZ
Extraction de bauxite
14. 5ZM
2,42
13. 2ZW
Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes
14. 5ZM
2,42
14.-Autres industries extractives
14. 1EZ
Ardoisières souterraines
14. 1AH
3,69
TC
14. 1EY
Ardoisières à ciel ouvert
14. 1AH
3,69
14. 3ZZ
Extraction de potasse
14. 1AH
3,69
14. 4ZZ
Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)
14. 5ZM
2,42
14. 5ZZ
Production d'asphalte
14. 5ZM
2,42
75.-Administration publique
75. 3AZ
Agents des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines
75. 3AA
0,87
TC
».