Arrêté n° 15 du 23 novembre 2015

Article 1 Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne est approuvé. Article 2 Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne est consultable pendant une durée minimale de deux mois au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, 5, avenue Buffon, CS 96407, 45064 Orléans Cedex 2, dans les préfectures des départements du Bassin Loire-Bretagne ainsi que sur le site internet http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr. Article 3 La déclaration environnementale est accessible sur le site internet http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Loire Bretagne. Article 5 Les préfets de région et de département du bassin Loire Bretagne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.