Arrêté n° 15 du 2 mars 2026

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 2 mars 2026, considérant le courrier du 17 novembre 2025 informant que le rachat du portefeuille de clients finaux en électricité de la société ANTARGAZ par la société MET Energie France avait été effectué le 1er octobre 2023, les arrêtés du 22 juin 2009 et du 12 août 2013 autorisant la société ANTARGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients domestiques, non domestiques et les fournisseurs, ainsi que l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié par camions pour approvisionner les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général, sont abrogés.