Arrêté n° 15 du 15 décembre 2017
Dates
Date
15 décembre 2017
Sortie
15 décembre 2017
JO
21 décembre 2017
Objet
Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Texte complet
Article 1
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé les mots : « la Confédération générale des petites et moyennes entreprises » sont remplacés par : « la Confédération des petites et moyennes entreprises ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.