Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 15 du 11 mars 2026

Dates

Date

11 mars 2026

Sortie

11 mars 2026

JO

13 mars 2026

Objet

Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Texte complet

Article 1 La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 10 mars 2026 pour une durée d'un mois renouvelable une fois, afin de répondre aux besoins opérationnels exprimés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire. Article 2 Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er sont affectés auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ou du siège de l'Agence nationale de santé publique. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.