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Reglementation

Arrêté n° 15 du 11 février 2026

Dates

Date

11 février 2026

Sortie

11 février 2026

JO

14 février 2026

Objet

Arrêté du 11 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Texte complet

Article 1 Le cahier des charges relatif à la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-eb73d4f2-3cc1-4182-b773-5585c09caeda Article 2 L'arrêté en date du 30 janvier 2026 et relatif à l'indication géographique protégée « Sucre de l'île de La Réunion » est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.