Arrêté n° 15 du 11 février 2026
Dates
Date
11 février 2026
Sortie
11 février 2026
JO
14 février 2026
Objet
Arrêté du 11 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges relatif à la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-eb73d4f2-3cc1-4182-b773-5585c09caeda
Article 2
L'arrêté en date du 30 janvier 2026 et relatif à l'indication géographique protégée « Sucre de l'île de La Réunion » est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.