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Reglementation

Arrêté n° 134 du 23 novembre 1999

Dates

Date

23 novembre 1999

Sortie

23 novembre 1999

JO

1 janvier 2000

Objet

Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au comité chargé de suivre l'activité scientifique du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 1999, sont nommés membres du comité chargé de suivre l'activité scientifique du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines : M. Baratin (Jean-François) ; M. Colardelle (Michel) ; M. Dalbera (Jean-Pierre) ; M. Pomey (Patrice) ; M. Rieth (Eric).