Arrêté n° 13 du 3 février 2026

Article 1 Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e4773d2a-f5d4-4d5a-9a23-62f12b75dbc Article 2 L'arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est abrogé. Article 3 Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.