Arrêté n° 13 du 20 octobre 2015

Article 1 Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse est approuvé. Article 2 Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, 19, cours Napoléon, 20704 Ajaccio, ainsi que sur le site internet : www.corse.developpement-durable.gouv.fr. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin de Corse. Article 4 Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.