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Reglementation

Arrêté n° 129 du 19 novembre 1999

Dates

Date

19 novembre 1999

Sortie

19 novembre 1999

JO

1 janvier 2000

Objet

Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 1999, sont nommés membres de la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique : M. Arcelin (Patrice) ; Mme Audouze (Françoise) ; Mme Burnouf (Joëlle) ; M. Fiches (Jean-Luc) ; M. Geneste (Jean-Michel) ; Mme Tranoy (Laurence).