Arrêté n° 121 du 30 décembre 2017

Article 1 L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2015 susviséest ainsi modifié : 1° Au I, après le deuxième alinéa, est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : « Elle est chargée des mesures relatives à la qualité et l'origine des produits pour le secteur des vins, vins aromatisés et boissons spiritueuses, sans préjudice des compétences de la sous-direction « Compétitivité ». 2° Au premier alinéa du 1° du II, après le mot : « et », sont insérés les mots : « d'une utilisation durable » ; 3° Le dernier alinéa du 1° du II est complété par les dispositions suivantes : «, de la conservation et de la sélection des ressources génétiques forestières. » 4° Au 3° du II, les mots : « ainsi que le contrôle du “ GIP France haras ” » sont supprimés et le mot : « institutions » est remplacé par le mot : « institution ». Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.